Conditions générales de vente

Nom : MOULIN DES BOUVIERS
Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE D6572 - 30600 Gallician
Téléphone : 04.66.73.33.21
E-mail : moulindesbouviers@yahoo.fr
SIRET : 423 243 476 00011

Date de dernière mise à jour : 11 décembre 2024

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes par MOULIN DES BOUVIERS d’huiles d’olive et de services associés, commercialisés sur le site Internet www.moulindesbouviers.fr.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf mention contraire, et hors frais de livraison.

En cas de commande hors France métropolitaine, le client est responsable des éventuels droits de douane ou taxes locales.

Les frais d’expédition sont précisés lors de la commande et varient selon le poids et la destination.

Les produits demeurent la propriété de MOULIN DES BOUVIERS jusqu’au paiement intégral.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées :

1. Sur Internet via le site www.moulindesbouviers.fr.
2. Directement sur place, au MOULIN DES BOUVIERS.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le client et à l’adresse figurant sur le site pour l’entreprise MOULIN DES BOUVIERS.
L’entreprise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour toute raison, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée serviront de preuve de la transaction.

Article 5 – Paiement

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande au moment de celle-ci.
Le paiement s’effectue par virement bancaire au RIB mentionné sur le site.
L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits ouverts pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Ainsi, nos huiles d’olive ne peuvent être retournées ou remboursées si leur bouteille a été ouverte.
Toutefois, pour les produits non ouverts et dans leur emballage d’origine, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en contactant notre service client à l’adresse suivante : moulindesbouviers@yahoo.fr.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et l’envoi de votre RIB, via virement.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.moulindesbouviers.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 – Livraison

L'utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse.
Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 à 8 jours pour une livraison en France métropolitaine, et de 5 à 20 jours pour le reste du Monde.
Le dépassement de ces délais indicatifs ne peut donner lieu à aucun recours contre le vendeur.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé dans un délai de 10 jours suivant la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de MOULIN DES BOUVIERS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
L’entreprise a une obligation de moyens pour toutes les étapes de la prise de commande et postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple).
L’entreprise s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. En cas d’utilisation incorrecte des produits achetés, MOULIN DES BOUVIERS ne saurait être tenue responsable.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Médiateur

En cas de litige, le client peut contacter un médiateur conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.moulindesbouviers.fr sont la propriété intellectuelle de MOULIN DES BOUVIERS.
Il est interdit de reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de leur traitement.
Elles sont sécurisées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité sur le site www.moulindesbouviers.fr.
L'utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet en le demandant sur l’onglet « contact », soit par courrier en écrivant à l’adresse suivante : ROUTE DEPARTEMENTALE D6572 - 30600 Gallician – France.

Article 15 – Force majeure

La responsabilité de MOULIN DES BOUVIERS ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure tous les événements indépendants de la volonté de MOULIN DES BOUVIERS, tels que les conflits sociaux, les catastrophes naturelles, les incendies, etc.

Article 16 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MOULIN DES BOUVIERS.